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Le 22 avril 2009
Lorsque le salarié commet un vol, il commet une faute grave pouvant justifier son licenciement.
Ayant examiné l'ensemble des griefs figurant dans la lettre de licenciement, la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu qu'étaient établis à la charge du salarié l'encaissement frauduleux d'un chèque, la passation pour son compte d'une partie de commande de matériel faite au nom de la société et le détournement de matériels et du fichier clients de l'agence de Toulouse, a pu caractériser l'existence d'une faute grave.
Le pourvoi du salarié est rejeté.
Lorsque le salarié commet un vol, il commet une faute grave pouvant justifier son licenciement. Mais la faute grave peut parfois être écartée compte tenu de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol et du caractère isolé de l'incident (Cass. soc. 29 jan. 2008, pourvoi n° 06-43501 FD), ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Ayant examiné l'ensemble des griefs figurant dans la lettre de licenciement, la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu qu'étaient établis à la charge du salarié l'encaissement frauduleux d'un chèque, la passation pour son compte d'une partie de commande de matériel faite au nom de la société et le détournement de matériels et du fichier clients de l'agence de Toulouse, a pu caractériser l'existence d'une faute grave.
Le pourvoi du salarié est rejeté.
Lorsque le salarié commet un vol, il commet une faute grave pouvant justifier son licenciement. Mais la faute grave peut parfois être écartée compte tenu de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol et du caractère isolé de l'incident (Cass. soc. 29 jan. 2008, pourvoi n° 06-43501 FD), ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Référence:
Référence:
- Cass. soc., 8 avril 2009 (pourvoi n° 07-41722 FD), rejet