L'éco-prêt à taux zéro

Lancement de l' éco-prêt à taux zéro le1er avril
Trois décrets et un arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro sont publiés au journal officiel (références {infra}).

Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques du prêt, tel que présentées le 26 février dernier par le ministre de l'Écologie, la ministre du Logement et la secrétaire d'État chargée de l'Écologie.

Les banques sont autorisées à débuter la distribution de l'éco-prêt à taux zéro dès le mois d'avril. Tous les particuliers peuvent bénéficier de cette mesure pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, en particulier le crédit d'impôt "développement durable" (sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30.000 EUR de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Les opérations sont éligibles:

- si elles mettent en œuvre un bouquet de travaux, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement;

- ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale.

Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.