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Le 05 juin 2012
Absence d'information par l'employeur sur jours de RTT: condamnation
Un salarié démissionnaire, employé de nov. 2004 à déc. 2008, a assigné son employeur en justice afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire correspondant aux journées de RTT dont il n'avait pas bénéficié sur cette période (10 jours de RTT par an). Pour justifier sa demande, il reprochait en particulier à son employeur de ne pas l'avoir informé des jours de réduction du temps de travail auxquels il pouvait prétendre.
Les juges ont effectivement condamné l'employeur à verser un rappel de salaire, dans la mesure où il n'avait pas informé le salarié de ses droits en matière de RTT. L'argument de l'employeur selon lequel le salarié, directeur de clinique, avait nécessairement connaissance de ces journées en raison de ses responsabilités a été rejeté. Peu importe donc que ses fonctions le conduisaient à valider les journées de RTT de ses subordonnés, conformément à l'accord collectif d'entreprise.
Par ailleurs la société a fait grief à l'arrêt d'appel de la condamner à payer une somme en réparation du préjudice subi par le salarié du fait de l'interruption abusive par l'employeur de sa formation. La condamnation est confirmée.
Un salarié démissionnaire, employé de nov. 2004 à déc. 2008, a assigné son employeur en justice afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire correspondant aux journées de RTT dont il n'avait pas bénéficié sur cette période (10 jours de RTT par an). Pour justifier sa demande, il reprochait en particulier à son employeur de ne pas l'avoir informé des jours de réduction du temps de travail auxquels il pouvait prétendre.
Les juges ont effectivement condamné l'employeur à verser un rappel de salaire, dans la mesure où il n'avait pas informé le salarié de ses droits en matière de RTT. L'argument de l'employeur selon lequel le salarié, directeur de clinique, avait nécessairement connaissance de ces journées en raison de ses responsabilités a été rejeté. Peu importe donc que ses fonctions le conduisaient à valider les journées de RTT de ses subordonnés, conformément à l'accord collectif d'entreprise.
Par ailleurs la société a fait grief à l'arrêt d'appel de la condamner à payer une somme en réparation du préjudice subi par le salarié du fait de l'interruption abusive par l'employeur de sa formation. La condamnation est confirmée.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 16 mai 2012 (pourvoi n° 11-11.732 D), rejet, inédit