L'employeur peut accéder à la clé USB connectée à l'ordinateur professionnel

L'employeur était en droit de licencier une salariée pour faute grave après avoir découvert, sur la clé USB connectée à l'ordinateur de l'intéressée, des informations confidentielles relatives à l'entreprise et des documents personnels de collègues et du dirigeant
Sauf s'ils ont été expressément identifiés comme personnels, les fichiers créés par un salarié sur son ordinateur de bureau sont présumés être des documents professionnels. L'employeur peut donc y accéder librement, éventuellement en l'absence du salarié.

Par extension, dès lors qu'elle est connectée à un ordinateur professionnel, une clé USB est accessible à l'employeur. Celui-ci peut donc consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels et, le cas échéant, les invoquer à l'appui d'une sanction.

Ainsi, dans l'affaire ayant fait l'objet de l'arrêt en référence, l'employeur était en droit de licencier une salariée pour faute grave après avoir découvert, sur la clé USB connectée à l'ordinateur de l'intéressée, des informations confidentielles relatives à l'entreprise et des documents personnels de collègues et du dirigeant. Peu importe que ces éléments aient été recueillis en l'absence de la salariée, puisque, par hypothèse, la clé USB était un outil professionnel.

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{Attendu cependant qu'une clé USB, dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail, étant présumée utilisée à des fins professionnelles, l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient, hors la présence du salarié ;}