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Le 29 mai 2010
La Cour de cassation a jugé qu'était régulier l'entretien préalable mené en présence d'un autre salarié, simplement venu confirmer les faits reprochés à la personne dont le licenciement était envisagé.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit convoquer l'intéressé à un entretien préalable pour lui indiquer les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications. Il a le droit de se faire assister, mais, l'entretien ne devant pas se transformer en une enquête, il ne peut pas faire appel à un nombre important de personnes.
Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu'était régulier l'entretien préalable mené en présence d'un autre salarié, simplement venu confirmer les faits reprochés à la personne dont le licenciement était envisagé.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit convoquer l'intéressé à un entretien préalable pour lui indiquer les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications. Il a le droit de se faire assister, mais, l'entretien ne devant pas se transformer en une enquête, il ne peut pas faire appel à un nombre important de personnes.
Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu'était régulier l'entretien préalable mené en présence d'un autre salarié, simplement venu confirmer les faits reprochés à la personne dont le licenciement était envisagé.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 5 mai 2010 (pourvoi n° 09-40.737 FSPB)