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Le 25 avril 2014
M. établit en effet avoir subi un préjudice moral caractérisé par une souffrance psychologique importante.
Mme avait quitté le domicile conjugal, prétextant des vacances en Albanie, en emmenant l'enfant du couple.
Par la suite l'enfant, que le mari a toujours tenu pour être le sien, est issu d'une relation extra-conjugale.
Toutefois, le jugement prononce le divorce aux torts partagés et condamne le mari à verser une prestation compensatoire sous forme de capital d'un montant de 50.000 EUR.
Le jugement est infirmé. La cour d'appel retient en effet les torts exclusifs de la femme et refuse d'accorder la prestation compensatoire sur le fondement de l'art. 270, alinéa 3, du Code civil "au regard des circonstances particulières de la rupture". En outre, Mme est condamnée à verser 5.000 EUR de dommages-intérêts à M. sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil : le mari établit en effet avoir subi un préjudice moral caractérisé par une souffrance psychologique importante.
Mme avait quitté le domicile conjugal, prétextant des vacances en Albanie, en emmenant l'enfant du couple.
Par la suite l'enfant, que le mari a toujours tenu pour être le sien, est issu d'une relation extra-conjugale.
Toutefois, le jugement prononce le divorce aux torts partagés et condamne le mari à verser une prestation compensatoire sous forme de capital d'un montant de 50.000 EUR.
Le jugement est infirmé. La cour d'appel retient en effet les torts exclusifs de la femme et refuse d'accorder la prestation compensatoire sur le fondement de l'art. 270, alinéa 3, du Code civil "au regard des circonstances particulières de la rupture". En outre, Mme est condamnée à verser 5.000 EUR de dommages-intérêts à M. sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil : le mari établit en effet avoir subi un préjudice moral caractérisé par une souffrance psychologique importante.
Référence:
Référence:
- C.A. Bourges, 13 févr. 2014, RG n° 13/00083