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Le 27 juin 2003
"Vente d'immeuble : sécurité et transparence", c'est le thème du Congrès des notaires de France pour 2003. De la décision de vendre au versement du prix, les quatre commissions du congrès de Deauville s'attachent à analyser les règles et les pratiques de la vente d'un bien immobilier avec pour objectif la recherche de la plus grande transparence afin de garantir la plus grande sécurité tant à l'acquéreur qu'au vendeur. Chaque commission focalisera sa réflexion sur lune des quatre étapes successives de la vente d'immeuble: 1/ La période pré contractuelle : "Je veux vendre/Je veux acheter". 2/ L'avant-contrat : "J'ai trouvé un acquéreur/J'ai trouvé ce dont je rêvais" 3/ L'acte de vente : "Nous signons" 4/ Les formalités postérieures à la vente : "Quoi ce n'est pas terminé ?" Parmi les points de réflexion : les obligations du vendeur en matière de logement décent, les alternatives au compromis de vente, la rédaction du contrat de vente, sa transparence son contenu et aussi la portée de lobligation dinformation des parties et des tiers postérieurement à la cession. Au cours du Congrès des propositions de modifications législatives seront faites. Le site du Congrès développe ces thèmes http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/Frame/Kiosque+Frame+P?OpenDocument