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Le 08 novembre 2011
Un arrêté du 1er mars 2010 a établi une liste de {{quatorze activités}}, élargie par un premier arrêté modificatif du 1er oct. 2010.
En application de l'art. 25 du décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises (CFE), un arrêté fixe la liste des activités pour lesquelles le recours aux CFE est possible pour les demandes d'autorisation que les entreprises sont tenues de remettre aux autorités compétentes pour la délivrance de ces autorisations (C. com., art. R. 123-1). Un arrêté du 1er mars 2010 a établi une liste de {{quatorze activités}}, élargie par un premier arrêté modificatif du 1er oct. 2010. L'arrêté que publie le Journal Officiel le 6 nov. 2011 modifie l'arrêté du 1er mars 2010 aux fins d'étendre à nouveau le champ des activités pour lesquelles les demandes d'autorisation pourront être transmises aux CFE, tant de façon physique que par voie dématérialisée.
Ce complètement s'applique dès le 7 nov. 2011.
En application de l'art. 25 du décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises (CFE), un arrêté fixe la liste des activités pour lesquelles le recours aux CFE est possible pour les demandes d'autorisation que les entreprises sont tenues de remettre aux autorités compétentes pour la délivrance de ces autorisations (C. com., art. R. 123-1). Un arrêté du 1er mars 2010 a établi une liste de {{quatorze activités}}, élargie par un premier arrêté modificatif du 1er oct. 2010. L'arrêté que publie le Journal Officiel le 6 nov. 2011 modifie l'arrêté du 1er mars 2010 aux fins d'étendre à nouveau le champ des activités pour lesquelles les demandes d'autorisation pourront être transmises aux CFE, tant de façon physique que par voie dématérialisée.
Ce complètement s'applique dès le 7 nov. 2011.
Référence:
Référence:
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A. du 28 oct. 2011; J.O. du 6 nov. 2011