Le Préfet de l’Hérault avait initialement refusé un projet de cinq éoliennes de 110 mètres de haut dans une zone où nichait un couple d’aigle royal du massif de l’Escandorgue.
Le rejet a été annulé par le Tribunal administratif. Le ministre chargé de l’Environnementa fait appel du jugement.
La Cour administrative d'appel de arseille fait une appréciation de l’impact du projet sur la zone de reproduction des aigles qui sont l’unique couple de cette race dans toute la région. Comme pour le tribunal administratif, elle estime que si le préfet avait initialement refusé le projet, il n’apparaissait pas de façon assez probante que le parc éolien remettrait en cause la capacité reproductrice du couple pas plus qu’il ne risquerait une perte d’habitat et de fragmentation des territoires de chasse.
Pour la cour, les aigles nichent à plus de dix kilomètres au nord du projet, qui ne couvre qu’une portion faible et secondaire de leur domaine vital.
La Cour s’appuie par ailleurs sur une étude comparative menée dans un territoire voisin. Quant au risque de collision, elle valide l’étude d’impact qui affirme que les aigles semblent adopter un comportement d’évitement en choisissant de contourner ou survoler à hauteur respectable les éoliennes déjà existantes. La méthodologie semble bien anthropomorphique, l’étude d’impact prêtant à des oiseaux une rationalité aussi aiguisée que celle d’un être humain alors que l’actualité enseigne régulièrement que ce n’est pas le cas, et l’avait d’ailleurs déjà enseigné par le décès d’un aigle royal dans la même zone malgré la présence de dispositifs d’avertissement anticollision sur les éoliennes à l’origine de l’accident.
L’arrêt de la Cour de Marqeille indique enfin que les classements de zones et sous-zones de sensibilité par un parc naturel régional ne peut avoir d’incidence juridique sur la décision d’autorisation d’un projet éolien. En l’espèce, le Préfet s’était estimé lié, à tort pour la juridiction d’appel, au classement de la zone d’assiette du projet en zone de sensibilité maximale.
- Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, req. N° 17MA04684
- Commentaire, Village de la Justice, VEILLE DE JURISPRUDENCE ÉOLIENNE (JANVIER 2020) : PRÉCISIONS SUR L’APPRÉCIATION DE L’INSERTION PAYSAGÈRE ET DE L’IMPACT SUR L’AVIFAUNE. Par Théodore Catry, Avocat.