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Le 28 février 2012
Par la circulaire ci-dessous, la CNAV détaille les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés.
Par la circulaire ci-dessous, la CNAV détaille les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés. Ladite circulaire tient compte du report progressif de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans.
L'âge limite d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés suit l'évolution de l'âge légal. Il en résulte que le relèvement de l'âge limite d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés intervient, comme pour l'âge légal, par paliers. Ces paliers ont été portés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 à 5 mois par génération. Cette modification ne concerne cependant que les assurés nés à partir de 1952.
En conséquence, les nouveaux âges limites d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés sont les suivants :
- 60 ans et 8 mois pour les assurés nés en 1952;
- 61 ans et 1 mois pour les assurés nés en 1953;
- 61 ans et 6 mois pour les assurés nés en 1954;
- 61 ans et 11 mois pour les assurés nés en 1955 et au-delà.
L'âge minimum d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés reste fixé à 55 ans. L'âge exact à partir duquel le départ est possible varie selon la durée totale d'assurance et la durée d'assurance cotisée.
Par la circulaire ci-dessous, la CNAV détaille les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés. Ladite circulaire tient compte du report progressif de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans.
L'âge limite d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés suit l'évolution de l'âge légal. Il en résulte que le relèvement de l'âge limite d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés intervient, comme pour l'âge légal, par paliers. Ces paliers ont été portés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 à 5 mois par génération. Cette modification ne concerne cependant que les assurés nés à partir de 1952.
En conséquence, les nouveaux âges limites d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés sont les suivants :
- 60 ans et 8 mois pour les assurés nés en 1952;
- 61 ans et 1 mois pour les assurés nés en 1953;
- 61 ans et 6 mois pour les assurés nés en 1954;
- 61 ans et 11 mois pour les assurés nés en 1955 et au-delà.
L'âge minimum d'attribution de la retraite anticipée des assurés handicapés reste fixé à 55 ans. L'âge exact à partir duquel le départ est possible varie selon la durée totale d'assurance et la durée d'assurance cotisée.
Référence:
Source:
- Circ. de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - CNAV - n° 2012-13 du 2 févr. 2012