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Le 20 janvier 2011
Nul ne peut être adopté par deux personnes si ce n'est pas deux époux.
Nul ne peut être adopté par deux personnes si ce n'est pas deux époux.
Deux époux, père et mère d'un enfant, ont divorcé. Ils remarient ensuite, chacun de leur côté. Le beau-père a sollicité et obtenu par jugement du 27 mai 2002 l'adoption simple de l'enfant. En 2007, la belle-mère, épouse en seconde noce du père biologique, décédé en cours d'instance, a elle aussi sollicité l'adoption simple de l'enfant.
Pour accueillir cette demande, la Cour d'appel de Montpellier, suivant un arrêt du 28 mai 2009, a décidé qu'il convenait d'écarter l'application de l'article 346 du Code civil en vertu duquel nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. La cour d'appel a estimé cet article non conforme en l'espèce aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il s'agissait d'officialiser et de conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis, et que le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les deux "beaux-parents".
La décision est cassée. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 346.
Nul ne peut être adopté par deux personnes si ce n'est pas deux époux.
Deux époux, père et mère d'un enfant, ont divorcé. Ils remarient ensuite, chacun de leur côté. Le beau-père a sollicité et obtenu par jugement du 27 mai 2002 l'adoption simple de l'enfant. En 2007, la belle-mère, épouse en seconde noce du père biologique, décédé en cours d'instance, a elle aussi sollicité l'adoption simple de l'enfant.
Pour accueillir cette demande, la Cour d'appel de Montpellier, suivant un arrêt du 28 mai 2009, a décidé qu'il convenait d'écarter l'application de l'article 346 du Code civil en vertu duquel nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. La cour d'appel a estimé cet article non conforme en l'espèce aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il s'agissait d'officialiser et de conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis, et que le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les deux "beaux-parents".
La décision est cassée. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 346.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 12 janv. 2011 (pourvoi n° 09-16.527, FS P+B+I), cassation