Les directives du Garde des sceaux aux procureurs généraux

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice,  a présenté aux procureurs généraux, sa circulaire de politique pénale et en particulier ses trois grands principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire.

Selon le garde des Sceaux, "la cohérence sur tout le territoire national est la garantie de l'égalité des citoyens devant la loi. La lisibilité conditionne la bonne compréhension de la politique pénale par les justiciables, par les services d'enquête et par les élus locaux et (...) l'individualisation certifie l'efficacité de la réponse judiciaire".

Il a été demandé que l'action des parquets se concentre en priorité sur :

- la lutte contre les atteintes aux personnes et notamment sur les violences intrafamiliales, les infractions liées à la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;

- la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente ;

- la lutte contre la délinquance économique et financière (en lien avec le projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption).

Le garde des Sceaux revient enfin sur la contrainte pénale, instituée par son prédécesseur, Mme Christiane Taubira, constatant que "cet outil est aujourd'hui peu utilisé par les juridictions, sans que les motifs de cette désaffection soient clairement identifiés". Un rapport d'évaluation relatif à l'application de cette peine est en cours d'élaboration et sera transmis au Parlement.