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Le 24 juin 2010
Le bouclier fiscal : ce qui changera en 2011
Les nouvelles règles de calcul s'appliquent pour l'essentiel à compter du bouclier fiscal 2011 calculé sur la base des revenus 2009. Elles sont précisées dans un projet d'instruction opposable à l'administration jusqu'à publication de l'instruction définitive.
Le projet d'instruction a été mis en consultation le 14 mai 2010.
Selon ce projet, les revenus 2009 retenus pour le calcul du bouclier fiscal 2011 sont majorés:
- des abattements applicables sur les dividendes pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- des moins-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux ainsi que des déficits réalisés au cours des années antérieures à l'année de référence.
Les nouvelles règles de calcul s'appliquent pour l'essentiel à compter du bouclier fiscal 2011 calculé sur la base des revenus 2009. Elles sont précisées dans un projet d'instruction opposable à l'administration jusqu'à publication de l'instruction définitive.
Le projet d'instruction a été mis en consultation le 14 mai 2010.
Selon ce projet, les revenus 2009 retenus pour le calcul du bouclier fiscal 2011 sont majorés:
- des abattements applicables sur les dividendes pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- des moins-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux ainsi que des déficits réalisés au cours des années antérieures à l'année de référence.