Les nuisances de la pompe à chaleur du voisin

Par jugement du 12 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Dijon a :

. débouté les époux S. de leur demande d'une condamnation in solidum de M. et Mme B., leurs voisins, pour que ceux-ci fassent cesser les émergences sonores de leur pompe à chaleur et retirer la grille de protection d'entrée d'air cause d'empiétement, avec astreintes un mois après signification de cette décision, outre paiement de 13 200 euros en indemnisation du préjudice subi ainsi que de 3 000 euros comme dommages-intérêts,

. déclaré irrecevables les prétentions reconventionnelles à un élagage et une réparation de préjudice,

. condamné in solidum les demandeurs principaux aux dépens comprenant le coût d'un procès-verbal du 07/06/2017, et au versement de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

. dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

M. et Mme S. ont interjeté appel le 4 février 2020.

Les nuisances sonores provenant d'une bouche d'aération d’une pompe à chaleur sont établies dès lors qu’il résulte d’une expertise judiciaire que les émergences diurnes et nocturnes sont importantes et dépassent les seuils autorisés, sans qu’aucune disposition n’ait été prise pour y remédier. Le trouble de jouissance subi par les propriétaires du fonds voisin pendant 5 ans doit être indemnisé pour un montant mensuel de 100 EUR. Il y a donc lieu de condamner les propriétaires de la pompe à chaleur au paiement de 5.500 EUR.

En outre, la grille de protection d'une bouche d'aération de la pompe à chaleur empiète sur le fonds en dépassant d'un centimètre environ de la façade. Ainsi, les propriétaires de la pompe à chaleur sont condamnés, pour faire cesser l'empiétement, à retirer cette grille, sous astreinte.