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Le 22 août 2014
Au vu des conclusions de l'expert, le requérant a été exposé à des nuisances sonores largement supérieures aux normes en vigueur.
Le ball trap est situé à 600 mètres de la maison du requérant.
Deux campagnes de mesure du bruit ont été menées. Au cours de la première campagne, il a été procédé au mesurage du bruit résiduel et du bruit ambiant et, au cours de la seconde, au mesurage du bruit résiduel sur une période justificative. L'association sportive ne justifie pas d'éléments permettant d'invalider les observations de l'expert. Il ne saurait être reproché à l'expert d'avoir retenu des mesures de bruit résiduel et de bruit ambiant effectuées lors de deux campagnes de mesures différentes. Au regard des conclusions précises et circonstanciées de l'expert, qui a explicité la méthodologie employée et a apporté des réponses particulièrement développées aux dires des parties, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de contre-expertise de l'association sportive qui n'en rapporte aucunement la nécessité.
Au vu des conclusions de l'expert, le requérant a été exposé à des nuisances sonores largement supérieures aux normes en vigueur.
Il en a résulté pour lui un préjudice important qui justifie la condamnation de l'association sportive au versement de 4.000 EUR à titre de dommages et intérêts.
L'association sportive est également condamnée à procéder à la modification de l'orientation des tirs et/ou à l'édification d'un merlon sous peine d'une astreinte de 200 EUR par jour pendant une durée de 3 mois. A l'issue de cette période, le requérant missionnera l'expert de son choix, dont les honoraires dans la limite de 2.500 EUR seront à la charge de l'association sportive, pour vérifier que le niveau des émissions sonores respecte les normes réglementaires.
Le ball trap est situé à 600 mètres de la maison du requérant.
Deux campagnes de mesure du bruit ont été menées. Au cours de la première campagne, il a été procédé au mesurage du bruit résiduel et du bruit ambiant et, au cours de la seconde, au mesurage du bruit résiduel sur une période justificative. L'association sportive ne justifie pas d'éléments permettant d'invalider les observations de l'expert. Il ne saurait être reproché à l'expert d'avoir retenu des mesures de bruit résiduel et de bruit ambiant effectuées lors de deux campagnes de mesures différentes. Au regard des conclusions précises et circonstanciées de l'expert, qui a explicité la méthodologie employée et a apporté des réponses particulièrement développées aux dires des parties, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de contre-expertise de l'association sportive qui n'en rapporte aucunement la nécessité.
Au vu des conclusions de l'expert, le requérant a été exposé à des nuisances sonores largement supérieures aux normes en vigueur.
Il en a résulté pour lui un préjudice important qui justifie la condamnation de l'association sportive au versement de 4.000 EUR à titre de dommages et intérêts.
L'association sportive est également condamnée à procéder à la modification de l'orientation des tirs et/ou à l'édification d'un merlon sous peine d'une astreinte de 200 EUR par jour pendant une durée de 3 mois. A l'issue de cette période, le requérant missionnera l'expert de son choix, dont les honoraires dans la limite de 2.500 EUR seront à la charge de l'association sportive, pour vérifier que le niveau des émissions sonores respecte les normes réglementaires.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Dijon, Ch. civ. 1, 27 mai 2014, N° 12/01849