Les obligations du maître d'oeuvre en matière d'études

Suivant acte authentique reçu le 29 novembre 2007 par D, notaire à Laval, Monsieur et Madame P ont fait l'acquisition auprès de la société MJM Cottage d'une parcelle de terrain constructible située à [...], d'une contenance de 8 ares 59 centiares, au prix de 75'561 euro.

Elle avait confié à l'entreprise Solcap la réalisation d'une étude géotechnique.

Les époux P ont confié à la société Bâti Concept une mission complète de maîtrise d''oeuvre allant des études préliminaires à la réception des ouvrages.

Le lot maçonnerie et ravalement a été confié à la société M., laquelle s'est aperçue, dès le début de son intervention, qu'il convenait de descendre les fondations à 1,70 m / 2 m pour trouver le bon sol, ce qui a entraîné un surcoût de l'ordre de 12 000 EUR

Il appartient au maître d'oeuvre ayant reçu une mission complète incluant donc les études préliminaires, d'analyser les documents administratifs, de reconnaître le terrain, d'interroger ses cocontractants sur l'existence d'une telle étude et, à défaut d'en faire réaliser une ou à tout le moins de proposer sa réalisation, ce qu'il ne démontre pas avoir fait ; c'est d'autant plus vrai que l'arrêté de lotissement mentionnait la présence d'un four à chaux repéré en tant que petit patrimoine architectural, ce qui signifiait la présence de calcaire et d'argile, si ce n'est d'excavations non reconnues, nécessitant de la part du maître d'oeuvre des précautions particulières de reconnaissance du terrain d'assiette ; qu'il n'a même pas pris la peine de faire réaliser des sondages à la pelleteuse. Il engage sa responsabilité en raison de la pose de fondations spéciales ayant entraîné un surcoût des travaux.

Engage sa responsabilité l'entrepreneur qui ayant découvert la nature du sous sol, a pris la décision avec le maître d'oeuvre de couler directement du gros béton jusqu'au bon sol, sans envisager d'autres solutions (construction d'un sous sol, étude comparative de plusieurs modes de fondation) et sans faire signer par les maîtres de l'ouvrage un avenant comme le prévoyait le marché de travaux et un ordre de service, conformément au contrat de maîtrise d'oeuvre.