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Le 09 mai 2009
Objectifs principaux: augmenter les COS, rendre constructibles les zones inondables et de façon plus générale sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante".
Nous avons déjà annoncé que, le 29 avril dernier, lors de son intervention sur le Grand Paris, M. Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme, selon lui (il n 'est pas le seul) jugé trop lourd et contraignant.
Revient donc sur le tapis la réforme du Code de l'urbanisme, attendue d'un côté, crainte d'autres côtés.
Nous croyons savoir que les travaux ont déjà commencés dans les ministères et qu'un rapport pourrait être commandé dans un avenir proche.
Visé en premier le plan local d'urbanisme (PLU). Objectifs principaux: augmenter les COS, rendre constructibles les zones inondables et de façon plus générale sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante".
La méthode présidentielle se veut progressive (jouant notamment sur les dérogations provisoires) mais avec des effets immédiats, parfois brutaux, qui augurent de relations délicates avec les défenseurs de l'environnement au sein même du gouvernement.
La loi du 17 février dernier (Plan de relance) prévoit notamment un dispositif dérogatoire de modification des PLU (article L. 123-1 du Code de l'urbanisme) et, dans certains cas, une procédure de modification "ultra-simplifiée" des règles d'urbanisme (nouvel alinéa 6 de l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme).
En matière de densification, par exemple, il s'agit d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2010, l'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique, par le biais d'un simple "porté à connaissance" du public, pendant une durée d'un mois. Cette mesure devrait permettre de libérer 150.000 à 200.000 parcelles de terrain à bâtir, 5.500 communes étant concernées par cette réforme.
Source: [Le moniteur->http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/...
Autre cible: les enquêtes publiques avec une profonde modification de la loi Bouchardeau. Nous y reviendrons.
Nous avons déjà annoncé que, le 29 avril dernier, lors de son intervention sur le Grand Paris, M. Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme, selon lui (il n 'est pas le seul) jugé trop lourd et contraignant.
Revient donc sur le tapis la réforme du Code de l'urbanisme, attendue d'un côté, crainte d'autres côtés.
Nous croyons savoir que les travaux ont déjà commencés dans les ministères et qu'un rapport pourrait être commandé dans un avenir proche.
Visé en premier le plan local d'urbanisme (PLU). Objectifs principaux: augmenter les COS, rendre constructibles les zones inondables et de façon plus générale sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante".
La méthode présidentielle se veut progressive (jouant notamment sur les dérogations provisoires) mais avec des effets immédiats, parfois brutaux, qui augurent de relations délicates avec les défenseurs de l'environnement au sein même du gouvernement.
La loi du 17 février dernier (Plan de relance) prévoit notamment un dispositif dérogatoire de modification des PLU (article L. 123-1 du Code de l'urbanisme) et, dans certains cas, une procédure de modification "ultra-simplifiée" des règles d'urbanisme (nouvel alinéa 6 de l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme).
En matière de densification, par exemple, il s'agit d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2010, l'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique, par le biais d'un simple "porté à connaissance" du public, pendant une durée d'un mois. Cette mesure devrait permettre de libérer 150.000 à 200.000 parcelles de terrain à bâtir, 5.500 communes étant concernées par cette réforme.
Source: [Le moniteur->http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/...
Autre cible: les enquêtes publiques avec une profonde modification de la loi Bouchardeau. Nous y reviendrons.