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Le 27 septembre 2008
Plusieurs aides conditionnées au respect de la RT 2005
Le prêt à taux zéro (PTZ), le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la construction d'une habitation principale (crédit d'impôt résultant de la loi TEPA) et les dispositifs en faveur de l'investissement locatif Robien recentré et Borloo seront désormais subordonnés au respect de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), selon une disposition fiscale contenue dans le projet de budget 2009 du ministère du Développement durable.
Selon le directeur de Cabinet de M. Jean-Louis Borloo, M. Jean-François Carenco "30% des logements neufs ne respectent pas la RT 2005". Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera demandé. En outre, les acheteurs de logements BBC pourront effectivement bénéficier d'un PTZ majoré et le crédit d'impôt TEPA sera augmenté. Un "avantage éventuel" est affiché sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Le crédit d'impôt "développement durable" sur les équipements économisant l'énergie sera prorogé pour trois ans, étendu aux bailleur, étendu à la main d'œuvre "pour les travaux d'isolation" et aux frais de DPE. Les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air seront exclues et le taux du crédit d'impôt sera réduit pour certains équipements.
Sauf modification ou amendement, les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Le prêt à taux zéro (PTZ), le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la construction d'une habitation principale (crédit d'impôt résultant de la loi TEPA) et les dispositifs en faveur de l'investissement locatif Robien recentré et Borloo seront désormais subordonnés au respect de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), selon une disposition fiscale contenue dans le projet de budget 2009 du ministère du Développement durable.
Selon le directeur de Cabinet de M. Jean-Louis Borloo, M. Jean-François Carenco "30% des logements neufs ne respectent pas la RT 2005". Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera demandé. En outre, les acheteurs de logements BBC pourront effectivement bénéficier d'un PTZ majoré et le crédit d'impôt TEPA sera augmenté. Un "avantage éventuel" est affiché sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Le crédit d'impôt "développement durable" sur les équipements économisant l'énergie sera prorogé pour trois ans, étendu aux bailleur, étendu à la main d'œuvre "pour les travaux d'isolation" et aux frais de DPE. Les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air seront exclues et le taux du crédit d'impôt sera réduit pour certains équipements.
Sauf modification ou amendement, les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2010.