Les époux B ont fait procéder à d'importants travaux de rénovation de l'immeuble confié à la société Bibat puis ont crée au sein de celui-ci une copropriété, afin de revendre les appartements réhabilités. Une vente a été consentie à une SCI ARVOR.
Il a été rappelé en page 10 de l'acte notarié de vente de 1998 entre les époux B et la SCI, la responsabilité du vendeur qui a effectué des travaux de rénovation pour près de 80 000 € sans assurance de dommages ouvrage alors qu'il a agi comme maître d'oeuvre, ne s'étant pas adjoint le concours d'un tel professionnel pour des travaux importants qui ont nécessité l'intervention de plusieurs corps d'état et qui sont assimilables à des travaux de construction.
Ainsi qu'il a été jugé parun arrêt du 5 mars 2015, le vice est constitué par la dégradation structurelle de l'immeuble, les poutres maîtresses étant pourries dès 1995.
La SCI ARVOR est un professionnel de la gestion et de la transaction immobilière mais non un professionnel de la construction.
Les époux B, vendeurs. et la SCI acqiéreur ne sont donc pas des professionnels de la même spécialité.
Le vice est antérieur à la vente ; il est intrinsèque au bien vendu, l'état des poutres étant dissimulé par les enduits et par conséquent caché pour l'acquéreur au moment de la vente ; par ailleurs, il n'est nullement démontré une négligence de la SCI dans l'aggravation des désordres ni la connaissance par elle du rapport de l'expert.
La clause de non garantie insérée à l'acte de vente n'est donc pas applicable à l'espèce, conformément du reste, aux stipulations contractuelles.
En tant que vendeurs professionnels, les époux B sont tenus de connaître les vices de la chose et d'en garantir leurs acquéreurs avec toutes les conséquences visées par l'art. 1645 du Code civil.
Il y a donc lieu de prononcer la résolution de la vente intervenue le 13 novembre 2008 entre les époux B et la SCI ARVOR portant sur les lots 1 et 5 de l'immeuble situé ... à Provins.
- Cour d'appel de Paris, pôle 4 - chambre 1,10 juin 2016, N° de RG: 13/07548