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Le 06 décembre 2011
La Commission annonce un renforcement des moyens mis en oeuvre pour assurer la participation des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) à l'élaboration de nouvelles initiatives de l'UE.
Un rapport adressé au Conseil et au Parlement européen, le 24 novembre 2011, la Commission européenne présente une liste des initiatives, déjà prises ou envisagées, visant, dans la mesure du possible, à exempter les micro-entreprises des obligations liées à la législation de l'Union Européenne ou de mettre en place des régimes spéciaux de manière à alléger autant que possible les charges réglementaires qui pèsent sur elles. La Commission annonce un renforcement des moyens mis en oeuvre pour assurer la participation des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) à l'élaboration de nouvelles initiatives de l'UE.
À partir de janvier 2012, la Commission :
- intensifiera la recherche d'exemptions ou d'exigences allégées pour les micro-entreprises dans les dispositions législatives existantes et nouvelles de l'UE ;
- renforcera les processus par lesquels les micro-entreprises et les autres PME sont consultées au moment du réexamen de la réglementation en vigueur et de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives à l'échelon de l'UE ;
- établira des tableaux de bord annuels afin d'évaluer les avantages réels pour les entreprises et de maintenir une attention particulière sur leurs besoins et leurs intérêts.
Un rapport adressé au Conseil et au Parlement européen, le 24 novembre 2011, la Commission européenne présente une liste des initiatives, déjà prises ou envisagées, visant, dans la mesure du possible, à exempter les micro-entreprises des obligations liées à la législation de l'Union Européenne ou de mettre en place des régimes spéciaux de manière à alléger autant que possible les charges réglementaires qui pèsent sur elles. La Commission annonce un renforcement des moyens mis en oeuvre pour assurer la participation des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) à l'élaboration de nouvelles initiatives de l'UE.
À partir de janvier 2012, la Commission :
- intensifiera la recherche d'exemptions ou d'exigences allégées pour les micro-entreprises dans les dispositions législatives existantes et nouvelles de l'UE ;
- renforcera les processus par lesquels les micro-entreprises et les autres PME sont consultées au moment du réexamen de la réglementation en vigueur et de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives à l'échelon de l'UE ;
- établira des tableaux de bord annuels afin d'évaluer les avantages réels pour les entreprises et de maintenir une attention particulière sur leurs besoins et leurs intérêts.
Référence:
Référence:
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Comm. UE, communiqué IP/11/1386, 23 nov. 2011