L'huissier poursuivi a participé au financement de l'organisation d'un concert de musique classique dans le cadre d'une manifestation bénéficiant d'une renommée régionale certaine. A cette occasion, le logo de l'étude a été apposé parmi la liste des partenaires ou mécènes de l'association organisatrice. Or, ce logo renvoie en un seul clic à la première page du site internet de l'étude et à un certain nombre d'informations constitutives d'une publicité personnelle, contraires aux principes de délicatesse, de loyauté et de confraternité auxquels est assujetti l'huissier sanctionné.
La cour confirme ainsi la décision de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens qui a prononcé à son encontre la censure devant la chambre assemblée.
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 1er Octobre 2020, RG n° 19/04466