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Le 13 novembre 2008
Un salarié gréviste peut uniquement être licencié pour faute lourde
M. X a été engagé par la SCEA Marigot le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier agricole; il a été licencié le 30 septembre 2004 pour faute grave. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration, considérant son licenciement nul, et de demandes de rappels de salaires.
La Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seule une faute lourde peut légitimer le licenciement d'un salarié gréviste (article L. 2511-1 du Code du travail).
La faute lourde est caractérisée comme une faute d'une particulière gravité, révélatrice d'une intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur. Cette faute ne peut pas être excusée par les circonstances.
Ainsi, lorsque l'intention de nuire à l'entrepris n'est pas prouvée, la faute lourde n'est pas caractérisée. Les conséquences sont sévères pour l'employeur : le licenciement est nul et le salarié peut demander à être réintégré dans ses fonctions.
Aussi en l'espèce l'employeur a vu son appel rejeté.
M. X a été engagé par la SCEA Marigot le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier agricole; il a été licencié le 30 septembre 2004 pour faute grave. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration, considérant son licenciement nul, et de demandes de rappels de salaires.
La Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seule une faute lourde peut légitimer le licenciement d'un salarié gréviste (article L. 2511-1 du Code du travail).
La faute lourde est caractérisée comme une faute d'une particulière gravité, révélatrice d'une intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur. Cette faute ne peut pas être excusée par les circonstances.
Ainsi, lorsque l'intention de nuire à l'entrepris n'est pas prouvée, la faute lourde n'est pas caractérisée. Les conséquences sont sévères pour l'employeur : le licenciement est nul et le salarié peut demander à être réintégré dans ses fonctions.
Aussi en l'espèce l'employeur a vu son appel rejeté.
Référence:
Référence:
- Cour de cassation, Chambre soc., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 08-46.498 D), rejet