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Le 30 avril 2010
Dénigrer son employeur ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave
Lorsqu'ils statuent sur la réalité d'une faute, voire d'une faute grave ou lourde, les juges tiennent généralement compte des circonstances entourant l'acte reproché, circonstances "aggravantes" ou au contraire "atténuantes".
En l'espèce, un salarié directeur commercial avait été licencié pour faute grave en raison d'actes de dénigrement envers son employeur, excédant largement, selon ce dernier, son droit de libre expression.
Les juges ont disqualifié la faute grave, pour ne retenir qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple), aux motifs que :
- les propos critiques envers l'employeur avaient été tenus dans le cadre de courriers privés ;
- le salarié attestait de 14 ans d'ancienneté jusque-là sans reproches ;
- les relations contractuelles étaient perturbées par l'état dépressif du salarié.
Malgré un licenciement justifié, l'employeur a donc été condamné à verser plus de 70.000 EUR à titre d'indemnités de rupture (indemnité de préavis, indemnité de congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement).
La Cour de cassation a approuvé la cour d'appel, qui a relevé que les propos litigieux tenus par le directeur commercial à l'encontre de l'employeur dans des courriers privés s'inscrivaient dans des relations contractuelles d'une durée de 14 années jusque-là sans reproche et perturbées par l'état dépressif du salarié, a pu retenir qu'ils ne constituaient pas une faute grave.
Lorsqu'ils statuent sur la réalité d'une faute, voire d'une faute grave ou lourde, les juges tiennent généralement compte des circonstances entourant l'acte reproché, circonstances "aggravantes" ou au contraire "atténuantes".
En l'espèce, un salarié directeur commercial avait été licencié pour faute grave en raison d'actes de dénigrement envers son employeur, excédant largement, selon ce dernier, son droit de libre expression.
Les juges ont disqualifié la faute grave, pour ne retenir qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple), aux motifs que :
- les propos critiques envers l'employeur avaient été tenus dans le cadre de courriers privés ;
- le salarié attestait de 14 ans d'ancienneté jusque-là sans reproches ;
- les relations contractuelles étaient perturbées par l'état dépressif du salarié.
Malgré un licenciement justifié, l'employeur a donc été condamné à verser plus de 70.000 EUR à titre d'indemnités de rupture (indemnité de préavis, indemnité de congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement).
La Cour de cassation a approuvé la cour d'appel, qui a relevé que les propos litigieux tenus par le directeur commercial à l'encontre de l'employeur dans des courriers privés s'inscrivaient dans des relations contractuelles d'une durée de 14 années jusque-là sans reproche et perturbées par l'état dépressif du salarié, a pu retenir qu'ils ne constituaient pas une faute grave.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 21 avril 2010 (pourvoi n° 09-40.527 D), rejet