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Le 14 mars 2011
La mésentente qui peut justifier un licenciement
Si la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel n'est pas une faute, elle est de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, sous la condition qu'elle soit attestée par des éléments objectifs reposant sur des faits imputables au salarié concerné.
Il en était ainsi dans l'affaire jugée (référence ci-dessous) où la salariée visée par le licenciement pour cause de mésentente avait eu un comportement d'agressivité répété envers deux salariés.
Cette décision est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais attention, la lettre de licenciement ne peut pas se limiter à invoquer la mésentente sans aucune autre précision.
Si la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel n'est pas une faute, elle est de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, sous la condition qu'elle soit attestée par des éléments objectifs reposant sur des faits imputables au salarié concerné.
Il en était ainsi dans l'affaire jugée (référence ci-dessous) où la salariée visée par le licenciement pour cause de mésentente avait eu un comportement d'agressivité répété envers deux salariés.
Cette décision est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais attention, la lettre de licenciement ne peut pas se limiter à invoquer la mésentente sans aucune autre précision.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. Soc., 1er mars 2011 (pourvoi n° 09-69643 D)