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Le 27 avril 2010
Le vol ne permet pas toujours de licencier pour faute grave
Le vol ne justifie pas automatiquement un licenciement pour faute grave. En effet, la faute grave peut parfois être écartée compte tenu en particulier de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident.
En l'espèce, au cours d'un contrôle qui a eu lieu le 21 janvier 2006, M. X a extrait de ses poches deux clefs à laine, l'une usagée et l'autre neuve, ainsi que des aimants de porte de placard, articles vendus dans le magasin; il ne peut être exclu que les deux clefs à laine qu'il détenait lui avait été fournies lors de l'achat d'un meuble à Conforama le même jour; en revanche, il détenait bien des aimants de placard commercialisés par la société Castorama et non, comme il le prétend, des attaches de fixation d'un radiateur électrique, dont il ne donne aucune explication quant à leur provenance.
L'employé avait été licencié pour faute grave. Mais n'ayant, en six ans, fait l'objet d'aucun reproche pour un comportement défavorable, la Cour de cassation, au vu des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail, a estimé que son comportement ne pouvait pas constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Le vol ne justifie pas automatiquement un licenciement pour faute grave. En effet, la faute grave peut parfois être écartée compte tenu en particulier de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident.
En l'espèce, au cours d'un contrôle qui a eu lieu le 21 janvier 2006, M. X a extrait de ses poches deux clefs à laine, l'une usagée et l'autre neuve, ainsi que des aimants de porte de placard, articles vendus dans le magasin; il ne peut être exclu que les deux clefs à laine qu'il détenait lui avait été fournies lors de l'achat d'un meuble à Conforama le même jour; en revanche, il détenait bien des aimants de placard commercialisés par la société Castorama et non, comme il le prétend, des attaches de fixation d'un radiateur électrique, dont il ne donne aucune explication quant à leur provenance.
L'employé avait été licencié pour faute grave. Mais n'ayant, en six ans, fait l'objet d'aucun reproche pour un comportement défavorable, la Cour de cassation, au vu des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail, a estimé que son comportement ne pouvait pas constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 14 avril 2010 (pourvoi n° 08-43076 D), cassation partielle