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Le 14 mars 2012
L'employeur doit au préalable apprécier la gravité de la faute commise en fonction des circonstances qui peuvent parfois l'atténuer.
Une salariée avait répondu de façon grossière et insultante à son supérieur hiérarchique et son employeur l'avait alors licenciée pour faute grave.
Or, la salariée justifiait d'une ancienneté de plus de huit années et l'incident qui lui était reproché était isolé. Par conséquent, selon les juges, cet incident n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise et ne justifiait pas son licenciement pour faute grave.
L'employeur doit au préalable apprécier la gravité de la faute commise en fonction des circonstances qui peuvent parfois l'atténuer.
Une salariée avait répondu de façon grossière et insultante à son supérieur hiérarchique et son employeur l'avait alors licenciée pour faute grave.
Or, la salariée justifiait d'une ancienneté de plus de huit années et l'incident qui lui était reproché était isolé. Par conséquent, selon les juges, cet incident n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise et ne justifiait pas son licenciement pour faute grave.
L'employeur doit au préalable apprécier la gravité de la faute commise en fonction des circonstances qui peuvent parfois l'atténuer.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 29 févr. 2012 (pourvoi n° 10-23.669 D)