Le décret sous référence prévoit une inspection périodique au moins tous les 5 ans des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts.
Toutefois, lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 et que ce système de management de l'énergie couvre le système de climatisation, l'inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans.
En cas de première installation d'un système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, ainsi qu'en cas de remplacement, la première inspection est effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
Le texte crée également un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation. L'inspection portera donc désormais sur l'examen du livret de climatisation, l'évaluation du rendement du système de climatisation, l'évaluation de son dimensionnement par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur, entre autres aspects.
Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
- Décret n° 2018-126, 22 février 2018 ; Journal Officiel du 24, texte n° 9