L'article 240 du Code civil dit que si l'autre époux établit que le divorce aurait, soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mari
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
17 décembre 2003
L'article 240 du Code civil dit que si l'autre époux établit que le divorce aurait, soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mari
Archives
17 décembre 2003
Question. Cherchant une maison à acheter, je me suis adressée à un agent immobilier qui m'a fait visiter deux maisons.
Archives
16 décembre 2003
Question. Je vais déposer une demande de permis de construire. Le plan d'urbanisme de ma commune prévoit une hauteur maximale de la toiture.
Archives
16 décembre 2003
Question. Je viens de remarquer que la lettre de licenciement que m'a remise "en main propre" mon employeur le 9 décembre était datée du 2 décembr
Archives
15 décembre 2003
Le décret en référence porte le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 2 476 euros, alors qu'il est de 2 432 euros pour la présente année 2003.
Archives
15 décembre 2003
Un appel d'offres a été lancé par la Ville de Nîmes pour un marché de services relatif à la maintenance d'un stade et d'un palais omnisports, marché dont