L'obligation de jouissance paisible du locataire

Suivant acte sous signature privée du 28 janvier 2017, la Sci Jardins de Bonnefoy a donné à bail à usage d'habitation, moyennant un loyer de 500 euro par mois, un appartement de type II au premier étage d'un immeuble composé de 4 logements situé [...] à Mme J qui ne ferait pas un usage paisible des lieux loués.

Le 15 mai 2017, la SCI bailleresse a fait assigner la locataire devant le tribunal d'instance de Saint Gaudens conformément à l'art. 47 du code de procédure civile en résiliation du bail pour motif grave et légitime et en expulsion.

Appel a été relevé du jugement du TI;

Il convient de prononcer la résiliation du bail d'habitation pour manquement grave de la locataire à son obligation de jouissance paisible, prévue par l'art. 7 b de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. La SCI produit les attestations circonstanciées de voisins, de personnes ponctuellement hébergées par les voisins et d'occupants de l'immeuble situé en face, ainsi qu'un constat d'huissier qui établissent que la locataire est à l'origine de nuisances sonores chroniques. La locataire reçoit ou héberge des amis, qui sont présents quasiment tous les soirs et les voisins font état de bruits divers jusqu'à 2 heures ou 3 heures du matin (éclats de voix, rires, cris, musique, va-et-vient incessants, déplacements et chutes d'objets, bruits de pas très lourds). Ces nuisances, quasi-quotidiennes, ont persisté malgré les mises en demeure envoyées par la bailleresse.