Loi relative à la protection de l'enfant

Promulguée le 14 mars 2016 par le président de la République, la loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant a été  publiée le lendemain au Journal officiel.

Pour améliorer la coordination de la gouvernance nationale avec les politiques locales, le présent texte offre une nouvelle définition de la protection de l'enfance, laquelle « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits » ( C. action soc. et fam., art. L. 112-3 ).