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Le 23 janvier 2001
La loi SRU réalise une très importante réforme du droit de l'urbanisme guidée par de nouveaux concepts tels que la notion de "développement durable", de "mixité sociale" , "d'utilisation économe et équilibré des espaces" etc... Parmi les nouveautés, on relève la création ou la suppression de divers documents d'urbanisme. Les plans locaux d'urbanisme (PLU )remplacent les plans d'occupation des sols(POS). On voit également apparaître des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui sont une sorte de conglomérat des documents préexistants ( PLH,plans de déplacements urbains, cartes communales, etc...)avec lesquels il doit exister une compatibilité. La loi crée également un nouveau droit de préemption pour les communautés d'agglomération, marginalise le COS, simplifie le régime des ZAC et du zonage. Nul doute que la mise en oeuvre de cette loi et de ses décrets non encore parus va fortement modifier la pratique du droit de l'urbanisme et créer en ce qui concerne certaines notions juridiquement difficiles à cerner un abondant contentieux . SOURCES Textes: Loi n°2000- 1208 du 13 décembre 2000, publiée au JO du 14/12/2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) Internet: texte de la loi SRU http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/sru/2sru.html