Une société B, sous-traitante assistée de son bureau d'études, avait disposé de plus de six mois pour étudier le dossier réalisé par la société C, entrepr
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17 septembre 2006
Une société B, sous-traitante assistée de son bureau d'études, avait disposé de plus de six mois pour étudier le dossier réalisé par la société C, entrepr
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16 septembre 2006
Question. Je suis divorcé, j'ai deux enfants, et suis propriétaire après paiment de la soulte à mon ex-épouse d'une maison.
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15 septembre 2006
Question. Je dois réceptionner mon appartement.
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15 septembre 2006
L'arrêt de la Cour de cassation relaté a été pris sur le fondement et au visa des articles 114 et 117 du Nouveau Code de procédure civile, ensemble l'arti
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15 septembre 2006
Question. Propriétaire d'un appartement dans le Val de Marne, je loue celui-ci par l'intermédiaire d'une agence.
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15 septembre 2006
Le 16 juillet 2001, la SARL Avenir Ivry a fait part à la Commune d'Ivry-sur-Seine de son intention d'aliéner une parcelle de 435 m² sise sur le territoire