Partager cette actualité
Le 01 février 2008
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat vient d'être définitivement adopté, mais un probable recours devant le conseil constitutionnel devrait en reporter la publication. Les dispositions les plus contestées sont celles qui portent sur le rachat des jours de RTT, dont la possibilité a été reportée jusqu'à fin 2009. Les mesures relatives à l'immobilier, en particulier aux baux d'habitation (nouveau calcul de l'IRL et dépôt de garantie limité à un mois de loyer) ont été adoptées sans grandes discussions.Référence: - Projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté le 31 janvier 2008