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Le 23 janvier 2004
Il faut bien savoir qu'en application des dispositions de l'article L. 221-12 du Code de commerce la révocation d'un associé gérant d'une société en nom collectif (SNC) emporte de façon automatique la dissolution de la société, sauf si, simultanément, les associés décident sa continuation. La chambre commerciale de la Cour de cassation le rappelle dans une affaire où, lors d'une assemblée générale, deux associés gérants d'une SNC ont décidé de révoquer un troisième associé gérant. Le même jour, une heure environ après, les deux associés se sont réunis à nouveau pour décider la continuation de la société. La seconde décision a été inutile. La société s'est trouvée dissoute de plein droit dès l'instant de la révocation d'un associé gérant, non suivie dans la même résolution d'une décision de continuer la société. Références: [- Code de commerce, article L. 221-12->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCOMMERL.rcv&a... - Cour de cassation, chambre com., 26 novembre 2003 (arrêt n° 1661 FS-P)