L'unique salariée de l'entrepreneur, son mari, avec qui elle était en instance de divorce. Conflit !

Mme Marie Odile G. a été engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 janvier 2013 en qualité de cadre administratif par la société Cohesium management, entreprise de conseil et formation, dont son mari, était président.

Le contrat stipulait une durée de travail de 14 heures par semaine soit 60,67 heures mensuelles réparties les jeudi et vendredi de 8 à 12 heures et de 14 à 17 heures. Il mentionnait que la salariée était «'rattachée au siège de la société mais travaillera au [...] ou tout lieu où la société serait susceptible de s'implanter.'». Mme G. était la seule salariée de l'entreprise.

Le siège social de la société Cohesium management, qui était situé à [...], qui était également le domicile des époux G..

Une instance en divorce a été engagée le 17 septembre 2015. L'ordonnance de non conciliation en date du 4 février 2016 a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse.

Quelles que soient les relations personnelles avec son employeur, le salarié doit respecter les obligations résultant du contrat de travail, et en particulier le lien de subordination.

En l'espèce, la salariée, cadre administratif et unique personne employée par la société employeur, était l'épouse du dirigeant de l'entreprise mais en instance de divorce au moment du licenciement. Son attitude de mauvaise volonté, de réticence à accepter l'autorité de l'employeur a eu pour effet de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise, même si ce comportement ne caractérise pas une véritable insubordination au regard des relations personnelles avec l'employeur. L'employeur justifie par la production de courriels qu'elle faisait preuve d'ironie en réponse à sa demande d'information sur ses dates de congés payés, qu'elle avait refusé d'effectuer une partie de ses missions, et remettait en cause ses directives. De plus, elle avait effectué de sa propre initiative des virements du compte de la société sur son compte personnel pour des indemnités kilométriques ou des notes de frais remontant à deux années. Par ailleurs, elle a refusé un changement de son lieu de travail, l'employeur ayant transféré le siège social qui se trouvait au domicile des époux à son nouveau domicile, situé dans le même village et donc dans le même secteur géographique, après leur séparation et la vente du domicile conjugal. Or le lieu de travail était fixé au siège de l'entreprise et non pas à son domicile.

Ce refus de la salariée ainsi que son comportement de contestation de l'autorité de l'employeur justifient son licenciement pour cause réelle et sérieuse.