Au terme du bail qu'il a consenti le 6 juillet 2007 à Mme X, pour l'exécution duquel M. X s'est porté caution solidaire, M. Z, bailleur, a fait convoquer la locataire et son garant devant le tribunal d'instance pour obtenir paiement des diverses sommes au titre de travaux locatifs et d'un apurement de charges locatives.
Le propriétaire a fait grief au jugement de le condamner restituer le dépôt de garantie.
Mais yant relevé que les sols de l'entrée et du séjour étaient décrits dans le même état lors de l'entrée et de la sortie des lieux, sauf la mention d'une usure côté entrée, le tribunal d'instance, sans dénaturer l'état des lieux de sortie ni les stipulations du bail, a exactement retenu que le bailleur ne pouvait prétendre au remplacement complet du parquet du séjour.
- Cour de cassation, chambre civile 3, 9 juin 2016, N° de pourvoi: 15-16.510, cassation partielle, inédit