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Le 20 juin 2008
L'arrêté ci-dessous approuve deux fascicules modifiés concernant le génie civil et un document technique modifié intéressant le bâtiment. Par ailleurs, il retire du CCTG applicable aux marchés publics de travaux des collectivités teriutoriales quatre documents techniques intéressant le bâtiment.
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux fixe les dispositions techniques générales applicables à toutes les prestations de même nature, et que certains de ses fascicules sont périodiquement modifiés et approuvés par décret.
Référence:
Source:
- Arrêté du 6 mars 2008, publié au Journal Officiel du 18 juin 2008, modifie le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif au cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.