Cette vidéo décrit le traitement fiscal des travaux sur des biens immobiliers loués nu pour 2019.
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13 mars 2019
Economica - Droit des Affaires
12 mars 2019
La cour d'appel en a exactement déduit que ce document constituait un titre exécutoire opposable à M. N à titre personnel.
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12 mars 2019
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12 mars 2019
Le privilège de copartageant doit-il être inscrit immédiatement ou après homologation de la convention par le juge ?
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11 mars 2019
Aux termes de l'art. 1836 du Code civil, les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par l'accord unanime des associés
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11 mars 2019
Une crèche est installée depuis des années dans le hall de l'hôtel de ville de Berre l'Etang