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Le 28 janvier 2009
Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté en conseil des ministres du 21 janvier, une communication relative à la mise en oeuvre du plan de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le grenelle de l'environnement.
On sait que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie, mais le ministre le rappelle: ce secteur représente plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.
Les nouvelles mesures en 2009 en vue de réduire les consommations énergétiques sont les suivantes:
- Une amélioration du crédit d'impôt "développement durable" destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d'un "éco-prêt à 0%" pour encourager la rénovation lourde des logements (la mesure est à la loi de finances 2009)
Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D'une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu'à 30.000 EUR de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement.
- Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie qui a été introduit par la loi de finances 2009).
- La mise à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d'une rénovation de 100.000 logements, d'une première enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux privilégié de 1,9%.
- Une action renforcée de l'agence nationale de l'habitat en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d'un fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions EUR.
On sait que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie, mais le ministre le rappelle: ce secteur représente plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.
Les nouvelles mesures en 2009 en vue de réduire les consommations énergétiques sont les suivantes:
- Une amélioration du crédit d'impôt "développement durable" destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d'un "éco-prêt à 0%" pour encourager la rénovation lourde des logements (la mesure est à la loi de finances 2009)
Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D'une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu'à 30.000 EUR de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement.
- Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie qui a été introduit par la loi de finances 2009).
- La mise à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d'une rénovation de 100.000 logements, d'une première enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux privilégié de 1,9%.
- Une action renforcée de l'agence nationale de l'habitat en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d'un fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions EUR.
Référence:
Source;
- Communiqué du Conseil des ministres du 21 janvier 2009