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Le 16 septembre 2009
Lancement d'une mission concernant les professions libérales
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation confie une mission à Maître Brigitte Longuet, avocate, visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques. Cette mission dégagera des propositions destinées à favoriser la création d'entreprises et le développement de ces professions.
En particulier, la mission devra proposer une définition juridique du secteur des professions libérales, étudier l'opportunité d'un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France, y compris pour les professionnels libéraux non règlementés.
À l'occasion de la 5e université d'été de l'Union nationale des professions libérales, le 11 septembre, M. Hervé Novelli a rappelé qu'il était essentiel « d'engager une véritable réflexion sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les professions libérales dans un contexte de mutation des métiers traditionnels et d'une concurrence internationale accrue ».
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation confie une mission à Maître Brigitte Longuet, avocate, visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques. Cette mission dégagera des propositions destinées à favoriser la création d'entreprises et le développement de ces professions.
En particulier, la mission devra proposer une définition juridique du secteur des professions libérales, étudier l'opportunité d'un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France, y compris pour les professionnels libéraux non règlementés.
À l'occasion de la 5e université d'été de l'Union nationale des professions libérales, le 11 septembre, M. Hervé Novelli a rappelé qu'il était essentiel « d'engager une véritable réflexion sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les professions libérales dans un contexte de mutation des métiers traditionnels et d'une concurrence internationale accrue ».
Référence:
Source:
- Minefe, 15 sept. 2009, communiqué