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Le 24 janvier 2011
Prélèvements sociaux sur les plus-values sur valeurs mobilières 2010
L'administration fiscale, par une instruction au bulletin en référence, commente les règles de déconnexion, pour les seules plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des particuliers en 2010, entre le calcul de l'impôt sur le revenu (IR) et celui des prélèvements sociaux.
Pour l'imposition des revenus de 2010:
- les plus-values réalisées en 2010 sont imposables aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, au nouveau taux global de 12,3%, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal en 2010 - pour le calcul de l'IR, ces plus-values ne sont taxées que si le seuil de 25.830 euro a été franchi en 2010;
- pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values subies en 2010 sont imputables sur les plus-values réalisées en 2010 et sont, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.
A partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.
L'administration fiscale, par une instruction au bulletin en référence, commente les règles de déconnexion, pour les seules plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des particuliers en 2010, entre le calcul de l'impôt sur le revenu (IR) et celui des prélèvements sociaux.
Pour l'imposition des revenus de 2010:
- les plus-values réalisées en 2010 sont imposables aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, au nouveau taux global de 12,3%, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal en 2010 - pour le calcul de l'IR, ces plus-values ne sont taxées que si le seuil de 25.830 euro a été franchi en 2010;
- pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values subies en 2010 sont imputables sur les plus-values réalisées en 2010 et sont, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.
A partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.
Référence:
Référence:
- BO 5-I-5-10