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Le 03 janvier 2008
La Commission européenne vient de publier au Journal officiel de la Communauté le règlement CE n° 1422/2007 du 4 décembre 2007 modifiant les seuils des marchés publics communautaires pour les aligner sur la contre-valeur en euros des seuils définis dans l'accord de l'Uruguay round. Les seuils passent : de 5.278.000 à 5.150.000 , de 422.000 à 412.000 , de 211.000 à 206.000 et de 137.000 à 133.000 . Applicables pour les procédures engagées à partir du 1er janvier 2008, les seuils du Code des marchés publics français devraient être modifiés prochainement.Référence: - Règlement CE n° 1422/2007 du 4 décembre 2007 modifiant les seuils des directives marchés 2004/17/CE et 2004/18/CE