Notifier le licenciement en recommandé avant une transaction

Si tel n'est pas le cas, la transaction est nulle et le salarié peut parfaitement contester le caractère réel et sérieux du licenciement devant les juges.

L'employeur et le salarié peuvent résoudre un différend lié à la rupture du contrat de travail à l'aide d'une transaction, laquelle est valable à la double condition que la rupture du contrat de travail soit intervenue et soit définitive et qu'elle vienne mettre fin, moyennant des concessions réciproques, à une contestation née ou à naître entre l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat est rompu par un licenciement, la première condition de validité de la transaction exige que celle-ci soit conclue une fois que le licenciement a été notifié. La lettre de licenciement doit donc avoir été préalablement adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LR AR) (C. trav. art. L. 1232-6).{{ Si tel n'est pas le cas, la transaction est nulle et le salarié peut parfaitement contester le caractère réel et sérieux du licenciement devant les juges.}}