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Le 05 août 2009
Marchés publics: le seuil du recensement relevé à 20.000 EUR
Le ministère de l'Économie et des Finances, par un arrêté publié au J.O. le 4 août (arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des marchés publics), relève à 20.000 EUR le seuil au-delà duquel le recensement des marchés publics est obligatoire.
L'objectif de cette décision est d'aligner le seuil le plus bas du Code, 20.000 EUR, sur celui à partir duquel le recensement est obligatoire. Les marchés publics correspondant à des achats inférieurs à 20.000 EUR HT ne sont donc plus concernés par le recensement obligatoire.
Après les concessions de travaux, les concessions d'aménagement et le projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive "recours", Bercy poursuit ainsi la mise en conformité et la mise à jour des différents textes relatifs au droit de la commande publique. La publication du décret "effet utile" mettant le code en conformité avec le droit communautaire ne devrait plus tarder.
Le ministère de l'Économie et des Finances, par un arrêté publié au J.O. le 4 août (arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des marchés publics), relève à 20.000 EUR le seuil au-delà duquel le recensement des marchés publics est obligatoire.
L'objectif de cette décision est d'aligner le seuil le plus bas du Code, 20.000 EUR, sur celui à partir duquel le recensement est obligatoire. Les marchés publics correspondant à des achats inférieurs à 20.000 EUR HT ne sont donc plus concernés par le recensement obligatoire.
Après les concessions de travaux, les concessions d'aménagement et le projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive "recours", Bercy poursuit ainsi la mise en conformité et la mise à jour des différents textes relatifs au droit de la commande publique. La publication du décret "effet utile" mettant le code en conformité avec le droit communautaire ne devrait plus tarder.
Référence:
Source:
- [Le Moniteur->http://www.lemoniteur.fr/]