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Le 06 septembre 2011
Comme pour le CREP, l'arrêté du 19 août 2011 introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.
{{{Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)}}}
Pris en application des articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la santé publique, l'arrêté du 19 août 2011 (J.O. du 1er sept. 2011) décrit, {{à compter du 1er janvier 2012}}, les modalités de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Le CREP a pour objectifs:
- d'informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d'un logement ou d'un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement;
- de permettre à l'opérateur qui réalise le constat de signaler à l'agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile;
- de permettre à l'opérateur qui réalise le constat d'identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l'agence régionale de santé;
- de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
L'arrêté du 19 août 2011 remplace l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP et introduit, par ailleurs, l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.
{{{Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)}}}
L'arrêté du 19 août 2011 (J.O. du 1er sept. 2011) décrit, {{à compter du 1er janvier 2012}}, les modalités de réalisation du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) qui consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s). Cet arrêté précise ses étapes de réalisation:
- 1/ La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
- 2/ L'observation de l'état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
- 3/ La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
- 4/ L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.
Comme pour le CREP, l'arrêté du 19 août 2011 introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.
{{{Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)}}}
Pris en application des articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la santé publique, l'arrêté du 19 août 2011 (J.O. du 1er sept. 2011) décrit, {{à compter du 1er janvier 2012}}, les modalités de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Le CREP a pour objectifs:
- d'informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d'un logement ou d'un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement;
- de permettre à l'opérateur qui réalise le constat de signaler à l'agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile;
- de permettre à l'opérateur qui réalise le constat d'identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l'agence régionale de santé;
- de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
L'arrêté du 19 août 2011 remplace l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP et introduit, par ailleurs, l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.
{{{Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)}}}
L'arrêté du 19 août 2011 (J.O. du 1er sept. 2011) décrit, {{à compter du 1er janvier 2012}}, les modalités de réalisation du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) qui consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s). Cet arrêté précise ses étapes de réalisation:
- 1/ La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
- 2/ L'observation de l'état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
- 3/ La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
- 4/ L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.
Comme pour le CREP, l'arrêté du 19 août 2011 introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.