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Le 13 juillet 2013
L'un des critères permettant le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) est le déclin de leur population
Le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de cotisations sociales et que les exonérations fiscales en cours sont maintenues pour leur durée restant à courir lorsqu'une commune sort de la liste.
On sait par ailleurs que l'un des critères permettant le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) est le déclin de leur population (CGI art. 1465 A-II).
Les paramètres retenus pour apprécier une faible densité ou une très faible densité de population sont relevés. Les variations sont mesurées par comparaison entre les résultats du recensement général de 1999 et les données issues du dernier recensement.
S'agissant du critère relatif à la forte proportion d'emplois agricoles, qui doit être supérieur au double de la moyenne nationale, cette moyenne est calculée sur la base du recensement de 1999.
La liste des communes classées en ZRR, inchangée de 2010 à 2012 (en dernier lieu arrêté du 4 déc. 2012, J.O. du 6), devrait donc être modifiée pour 2013 afin de tenir compte de ces nouveaux paramètres. 12.399 communes devraient être classées en ZRR en 2013, soit 2.000 communes de plus par rapport à la liste précédente.
Rappelons que le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de cotisations sociales et que les exonérations fiscales en cours sont maintenues pour leur durée restant à courir lorsqu'une commune sort de la liste.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de cotisations sociales et que les exonérations fiscales en cours sont maintenues pour leur durée restant à courir lorsqu'une commune sort de la liste.
On sait par ailleurs que l'un des critères permettant le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) est le déclin de leur population (CGI art. 1465 A-II).
Les paramètres retenus pour apprécier une faible densité ou une très faible densité de population sont relevés. Les variations sont mesurées par comparaison entre les résultats du recensement général de 1999 et les données issues du dernier recensement.
S'agissant du critère relatif à la forte proportion d'emplois agricoles, qui doit être supérieur au double de la moyenne nationale, cette moyenne est calculée sur la base du recensement de 1999.
La liste des communes classées en ZRR, inchangée de 2010 à 2012 (en dernier lieu arrêté du 4 déc. 2012, J.O. du 6), devrait donc être modifiée pour 2013 afin de tenir compte de ces nouveaux paramètres. 12.399 communes devraient être classées en ZRR en 2013, soit 2.000 communes de plus par rapport à la liste précédente.
Rappelons que le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de cotisations sociales et que les exonérations fiscales en cours sont maintenues pour leur durée restant à courir lorsqu'une commune sort de la liste.
Référence:
Référence:
- Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013, J.O. du 28