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Le 11 septembre 2013
Les nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières s'appliquent, par décision ministérielle, pour les cessions réalisées à compter du 1er sept. 2013.
Les nouveaux formulaires n° 2048 sont disponibles sur www.impots.gouv.fr
Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (n° 2048-IMM) et sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière (n° 2048-M) ont été aménagés pour prendre en compte les nouvelles règles d'imposition (BOFiP-Impôts, Actualité, 9 août 2013).
Un nouveau formulaire n° 2048-TAB a également été créé afin de tenir compte du régime applicable aux terrains à bâtir.
Les nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières s'appliquent, par décision ministérielle, pour les cessions réalisées à compter du 1er sept. 2013.
Les nouveaux formulaires n° 2048 sont disponibles sur www.impots.gouv.fr
Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (n° 2048-IMM) et sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière (n° 2048-M) ont été aménagés pour prendre en compte les nouvelles règles d'imposition (BOFiP-Impôts, Actualité, 9 août 2013).
Un nouveau formulaire n° 2048-TAB a également été créé afin de tenir compte du régime applicable aux terrains à bâtir.
Les nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières s'appliquent, par décision ministérielle, pour les cessions réalisées à compter du 1er sept. 2013.