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Le 12 mai 2013
Possibilité pour l’acheteur de faire préciser aux candidats les éléments de leur offre.
Le Tribunal administratif de Montpellier (ordonnance du 1er mars 2013) annule l’attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d’éclairage public de Sète.
Le motif est que la Ville avait un peu hâtivement écarté, comme irrégulière, l’offre d’un des deux candidats restant à l’issue du dialogue compétitif, "sans même envisager de faire usage de la possibilité de lui demander des précisions ou des éclaircissements".
L'affaire portait sur un contrat de partenariat. En la matière, comme pour les marchés publics), l’art. L. 1414-7 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité pour l’acheteur de faire préciser aux candidats les éléments de leur offre.
Le Tribunal administratif de Montpellier (ordonnance du 1er mars 2013) annule l’attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d’éclairage public de Sète.
Le motif est que la Ville avait un peu hâtivement écarté, comme irrégulière, l’offre d’un des deux candidats restant à l’issue du dialogue compétitif, "sans même envisager de faire usage de la possibilité de lui demander des précisions ou des éclaircissements".
L'affaire portait sur un contrat de partenariat. En la matière, comme pour les marchés publics), l’art. L. 1414-7 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité pour l’acheteur de faire préciser aux candidats les éléments de leur offre.