À l’entrée dans les lieux, l’ensemble des peintures du pavillon sont décrites en bon état ; en fin de bail, l’huissierde justice note que l’ensemble des murs et plafonds ont été rapidement repeints en blanc, au mépris des règle de l’art, sans préparation de support et avec des bavures visibles, les cache prises et ferrures n’ayant pas été retirés ou protégés, de même que les plinthes.
Les bailleurs présentent une facture de reprise de l’ensemble des travaux de peinture pour un montant de 4.454,69 EUR (devis Brochard).
Cependant, hormis ces malfaçons ponctuelles dans les travaux de reprise des peintures, il n’est pas fait état de dégradations aux revêtements révélant un usage inapproprié des lieux et nécessitant des interventions dépassant les travaux usuels de réhabilitation en fin de bail ; il y a donc lieu d’appliquer l’abattement pour vétusté auxquels sont, selon les usages, soumis les travaux de réfection des peintures (amortissement moyen sur sept ans, dont une année de franchise, soit 15 % d’abattement par an) ; les locataires étant restés dans les lieux sept années, leur participation aux travaux de peinture sera donc réduite au montant de 445,46 EUR (10 % de la facture).
- Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 12 mai 2020, RG n° 19/03089