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Le 13 janvier 2011
L'indice du coût de la construction (ICC) pour le 3e trimestre 2010 passe de 1517 à {{1520}}.
L'indice du coût de la construction (ICC) pour le 3e trimestre 2010 passe de 1517 à {{1520}}.
En conséquence:
- Pour la révision annuelle (indexation) des loyers des baux professionnels et commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi: (dernier loyer X 1 520) / 1 502 = montant du loyer révisé.
- Pour la révision triennale des loyers des baux commerciaux
Cette révision sera pratiquée ainsi: (loyer en cours X 1 520) / 1 443 = montant du loyer révisé.
- Pour le renouvellement des loyers des baux commerciaux
Ils se calculeront comme suit: (loyer d'origine X 1 520) / 1 145 = montant du loyer renouvelé.
-----
L'indice des loyers commerciaux passe lui de 101,83 à {{102,36}} pour le 3e trimestre 2010 (Les parties signataires d'un nouveau bail commercial ou d'un avenant à un bail existant, pour l'exercice d'activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l'indice des loyers commerciaux en lieu et place de l'indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux qui sont à usage exclusif de bureaux)
L'indice du coût de la construction (ICC) pour le 3e trimestre 2010 passe de 1517 à {{1520}}.
En conséquence:
- Pour la révision annuelle (indexation) des loyers des baux professionnels et commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi: (dernier loyer X 1 520) / 1 502 = montant du loyer révisé.
- Pour la révision triennale des loyers des baux commerciaux
Cette révision sera pratiquée ainsi: (loyer en cours X 1 520) / 1 443 = montant du loyer révisé.
- Pour le renouvellement des loyers des baux commerciaux
Ils se calculeront comme suit: (loyer d'origine X 1 520) / 1 145 = montant du loyer renouvelé.
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L'indice des loyers commerciaux passe lui de 101,83 à {{102,36}} pour le 3e trimestre 2010 (Les parties signataires d'un nouveau bail commercial ou d'un avenant à un bail existant, pour l'exercice d'activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l'indice des loyers commerciaux en lieu et place de l'indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux qui sont à usage exclusif de bureaux)